Quelles prérogatives au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ?

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail est une entité obligatoirement instaurée dans toute entreprise ayant un effectif défini de salariés. Quelles devraient être les prérogatives et les obligations du CHSCT ?

Le chsct et les enquêtes

Il est à rappeler le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail a pour mission première de maintenir et de veiller à la santé, aux bonnes conditions de travail des employés dans une entreprise donnée. Selon le Code du travail, la loi article L. 4612-5, le chsct se doit d’effectuer différentes enquêtes dans différents cas : les accidents de travail, des maladies causées et liées directement lors de l’exercice du salarié. Le contrôle chsct ou le constat permettra alors de mesurer la gravité de la situation et aboutit obligatoirement à mener des enquêtes approfondies. L’inspection chsct en vue de ces enquêtes est attribuée à une délégation représentant l’employeur ou l’employeur lui-même accompagné d’un membre du chsct. Ces enquêtes vont alors permettre au représentant d’un membre siégeant au cshct d’émettre un avis et d’authentifier les accidents subis par l’employé pour que l’employeur puisse lui-même prendre les dispositions nécessaires et intervenir dans les plus brefs délais sous peine d’amende. Dans cet avis sera précisé, les personnes employées concernées par l’accident ou la maladie, les postes qu’elles occupent ainsi que les différents facteurs et les détails sur l’incident. Pour mieux approfondir les différentes prérogatives du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et connaître son domaine d’intervention, cliquez sur ce lien. Il est indispensable de connaître les réglementations sur les conditions de travail et de santé dans sa propre entreprise et sur l’entité qui veille sur les droits et les conditions du salarié.

Protection des travailleurs grâce aux consultations et aux visites régulières

Une des missions principales du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail est de protéger les employés contre tout danger ou incident dans le cadre professionnel c’est-à-dire en effectuant une évaluation des risques au travail. Une visite chsct ou un contrôle chsct se fait de manière ponctuelle ou annuelle selon l’article L. 4612-16. Chaque année, le chsct doit présenter un rapport qui fait office de bilan sur la situation des conditions de travail : santé, physique des employés d’une entreprise donnée. Les consultations annuelles vont aussi permettre à cette entité d’établir un programme de prévention après avoir évalué les risques. Tout ceci en vue d’améliorer les conditions de vie et de travail des salariés. Les visites et les consultations régulières effectuées par le comité selon l’article L. 2312-59 vont déclencher un droit d’alerte émis vers l’employeur et dans d’autres cas, vers l’inspection du travail dans les situations de danger imminent ou déjà atteintes. Pour toute décision, réorganisation ou restructuration au sein d’une entreprise ou même l’intégration de nouvelles technologies, l’avis et la consultation du chsct sont imposés.

Les réunions du chsct et la prévention des risques au travail

Selon l’article L. 4612-3, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail devrait se réunir afin d’analyser les situations de danger auxquelles l’entreprise et leurs employés sont exposés. Ces réunions se font mensuellement ou par trimestre en présence de l’employeur et des membres représentants du chsct avec le médecin de travail ainsi que l’inspecteur du travail. Elles peuvent se faire plus fréquemment lorsque des cas particuliers se présentent ou que des secteurs d’activités démontrent beaucoup plus de risques pour les travailleurs. Les délégués du chsct peuvent solliciter les services d’un expert agrée lors d’un constat d’un risque ou d’un incident majeur subi par le travailleur. D’après la loi, le chsct est impliqué directement dans la gestion et la mise en marche d’une entreprise, il se fait juge dans l’application et le respect des réglementations en  vigueur dans l’amélioration des conditions de travail de chaque employé.

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